Dossiers / 15e législature
Déclaration de la chenille processionnaire comme animal nuisible
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 514
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/12/2017 | proposition de loi visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible Texte Déposé · n° 514 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.