| 17/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 3 p.
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Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades... |
| 17/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en...
Rapport · L15
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Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades... |
| 17/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires (n°4560).
Rapport · L15
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Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires |
| 17/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et...
Rapport · L15
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Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires... |
| 17/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 6 p.
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Moderniser la lutte contre la contrefaçon |
| 17/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la...
Rapport · L15
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Moderniser la lutte contre la contrefaçon |
| 17/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).
Rapport · L15
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Nommer les enfants nés sans vie |
| 17/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 6 p.
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Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite |
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rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).
Rapport · L15
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Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite |
| 17/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 7 p.
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Faire évoluer la formation de sage-femme |
| 17/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
Rapport · L15
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Faire évoluer la formation de sage-femme |
| 17/11/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de...
Rapport · L15
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Fonction de directrice ou directeur d’école |
| 17/11/2021 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de... |
| 17/11/2021 |
projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la...
Projet de loi · L15
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Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article... |
| 17/11/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé...
Proposition de loi · L15
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Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques |
| 17/11/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et...
Proposition de loi · L15
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Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades... |
| 17/11/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte...
Proposition de loi · L15
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Moderniser la lutte contre la contrefaçon |
| 17/11/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).
Proposition de loi · L15
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Nommer les enfants nés sans vie |
| 17/11/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).
Proposition de loi · L15
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Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite |
| 17/11/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
Proposition de loi · L15
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Faire évoluer la formation de sage-femme |
| 17/11/2021 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la...
Proposition de loi · L15
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Fonction de directrice ou directeur d’école |
| 17/11/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 9 p.
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Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de... |
| 17/11/2021 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de... |
| 16/11/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/11/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/11/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/11/2021 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/11/2021 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/11/2021 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité...
Rapport · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 |
| 16/11/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur...
Projet de loi · L15
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Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... |
| 16/11/2021 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 |
| 16/11/2021 |
proposition de loi visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises
Proposition de loi · L15
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Lutte contre l'engrillagement des forêts françaises |
| 16/11/2021 |
proposition de loi relative à l’organisation du scrutin sur deux jours
Proposition de loi · L15
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Organisation du scrutin sur deux jours |
| 16/11/2021 |
proposition de loi pour une nouvelle démocratie
Proposition de loi · L15
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Pour une nouvelle démocratie |
| 16/11/2021 |
proposition de loi portant mesures d’urgence pour une nouvelle démocratie
Proposition de loi · L15
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Mesures d’urgence pour une nouvelle démocratie |
| 16/11/2021 |
proposition de loi visant à instaurer dans le code pénal des circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres gratuits
Proposition de loi · L15
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Circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres gratuits |
| 16/11/2021 |
proposition de loi visant à allonger le délai de paiement des droits de succession
Proposition de loi · L15
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Allonger le délai de paiement des droits de succession |
| 16/11/2021 |
proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
Proposition de loi · L15
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Reconnaître les métiers de la médiation sociale |
| 16/11/2021 |
proposition de loi visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte
Proposition de loi · L15
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Faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte |
| 16/11/2021 |
proposition de loi visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de l’électricité, de l’énergie calorifique, du gaz naturel combustible et du...
Proposition de loi · L15
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Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de l’électricité, de... |
| 16/11/2021 |
proposition de loi visant à abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d’accès à l’énergie
Proposition de loi · L15
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Abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d’accès à l’énergie |
| 16/11/2021 |
proposition de loi visant à créer un titre-télétravail
Proposition de loi · L15
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Création d’un titre-télétravail |
| 16/11/2021 |
proposition de loi visant à une réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie
Proposition de loi · L15
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Réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte... |
| 16/11/2021 |
proposition de loi relative à l’accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction de la taille de l’entreprise
Proposition de loi · L15
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Accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction... |
| 16/11/2021 |
proposition de loi visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
Proposition de loi · L15
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Prévenir et sanctionner la délinquance routière et améliorer... |
| 16/11/2021 |
proposition de loi visant à améliorer la retraite et accorder un droit à pension des sauveteurs en mer
Proposition de loi · L15
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Améliorer la retraite et accorder un droit à pension des sauveteurs en mer |
| 16/11/2021 |
proposition de loi visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés
Proposition de loi · L15
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Promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée... |
| 15/11/2021 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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