Dossiers / 15e législature
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/07/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 804
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 27/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 06/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 23 · adopté : Proposition de loi n° 24
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/10/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/10/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/10/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4560
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/11/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/11/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/11/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4695
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée
- deuxième lecture
- 26/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 227
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 26/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/07/2021 | proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires Texte Déposé · n° 804 |
Proposition de loi organique |
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| 06/10/2021 | proposition de loi organique sur la proposition de loi organique de M. Hervé Marseille favorisant l’implantation locale des parlementaires (804). Texte Déposé · n° 24 |
Proposition de loi organique |
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| 06/10/2021 | rapport sur la proposition de loi organique de M. Hervé Marseille favorisant l’implantation locale des parlementaires (804). Commission · n° 23 |
Rapport | |
| 13/10/2021 | proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires Texte Déposé · n° 4560 |
Proposition de loi organique |
|
| 17/11/2021 | rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires (n°4560). Commission · n° 4695 |
Rapport | |
| 26/11/2021 | proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Texte Déposé · n° 227 |
Proposition de loi organique |
|
| proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Séance · n° 711 |
Proposition de loi organique |
||
| proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires Séance · n° 5 |
Proposition de loi organique |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UDI-I | 0 | 14 | 6 | 0 | 4 | 0 | 24 |
| LR | 0 | 2 | 3 | 1 | 0 | 0 | 6 |
| FI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 6 |
| SOC | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 |
| LaREM | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| NI | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.