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Dossiers / 15e législature

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
12/10/2021
→ 26/11/2021
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
18

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4554
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 12/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 02/11/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 17/11/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 24/11/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 17/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4694
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 26/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
12/10/2021 proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
Texte Déposé · n° 4554
Proposition de loi PDF
17/11/2021 rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (4554).
Commission · n° 4694
Rapport PDF
proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer
Séance · n° 712
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
UDI-I0600017
LaREM0500207
GDR0400004

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.