Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Discussion des propositions d’amendements du rapporteur pour information (M. Jean-René Cazeneuve) portant sur les dispositions du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – PJL 3DS – examinés au fond par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. 2
Lundi
15 Novembre 2021
Séance de 18 heures 30
Compte rendu n° 03
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
La réunion débute à 18 heures 30.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
La réunion s’est achevée à 19 heures 40.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Jean-René Cazeneuve, Mme Yolaine de Courson, Mme Monique Limon.
Excusés. – Mme Anne Blanc, M. Christophe Jerretie, M. Sébastien Jumel, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune.