| 02/12/2021 |
proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences... |
| 02/12/2021 |
proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Proposition de loi · organique · L15
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Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires |
| 01/12/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2021 |
Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2021 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2021 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2021 |
résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
Résolution · L15
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Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre... |
| 01/12/2021 |
résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
Résolution · L15
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Coopération hospitalière transfrontalière effective |
| 01/12/2021 |
résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan
Résolution · L15
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La conservation et l’utilisation durable de l’océan |
| 01/12/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs |
| 01/12/2021 |
rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à... |
| 01/12/2021 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour...
Rapport · L15
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 01/12/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et...
Rapport · L15
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le... |
| 01/12/2021 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar...
Rapport · L15
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 01/12/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République...
Rapport · L15
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 01/12/2021 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.
Rapport · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 01/12/2021 |
projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Projet de loi · L15
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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture |
| 01/12/2021 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi...
Proposition de loi · L15
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Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... |
| 01/12/2021 |
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Instaurer un droit de révocation des élus |
| 01/12/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Etude d'impact · L15
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PDF · 52 p.
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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture |
| 01/12/2021 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 6 p.
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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture |
| 30/11/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/11/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/11/2021 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/11/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/11/2021 |
résolution relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
Résolution · L15
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Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement... |
| 30/11/2021 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Pacte sur la migration et l’asile
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Le Pacte sur la migration et l’asile |
| 30/11/2021 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la...
Rapport · L15
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Financement de la transition écologique |
| 30/11/2021 |
projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local...
Projet de loi · L15
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PDF · 7 p.
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Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les... |
| 30/11/2021 |
projet de loi de finances pour 2022
Projet de loi · de finances · L15
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PDF · 264 p.
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 30/11/2021 |
projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local...
Projet de loi · L15
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Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les... |
| 30/11/2021 |
projet de loi de finances pour 2022
Projet de loi · de finances · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 30/11/2021 |
proposition de résolution européenne visant à permettre au consommateur final d’identifier l’origine géographique réelle des produits commercialisés au sein...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique |
| 30/11/2021 |
proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Proposition de loi · organique · L15
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PDF · 3 p.
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Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte |
| 30/11/2021 |
proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Proposition de loi · L15
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PDF · 19 p.
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Améliorer la protection des lanceurs d’alerte |