Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Présentation du rapport d’information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – PJL 3DS (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur). 2
Mardi
30 Novembre 2021
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 04
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
La réunion débute à 17 heures 30.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/ETGRhS
La réunion s’est achevée à 18 heures 25.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Jean-René Cazeneuve, Mme Catherine Kamowski, Mme Monique Limon, M. Bernard Perrut.
Excusés. – M. Christophe Jerretie, Mme Patricia Lemoine, Mme Christine Pires Beaune, M. Stéphane Travert.