Dossiers / 15e législature
Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 07/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4519
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 07/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/10/2021 | proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) Texte Déposé · n° 4519 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| résolution relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) Séance · n° 700 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.