Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
19/12/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou
19/12/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2017
19/12/2018	projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales Projet de loi · L15	HTML	Mesures d’urgence économiques et sociales
19/12/2018	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Avortements et stérilisations forcés à La Réunion
19/12/2018	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Situation, missions et moyens des forces de sécurité
19/12/2018	proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Proposition de loi · L15	PDF · 4 p.	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer
19/12/2018	proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Proposition de loi · L15	HTML	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer
19/12/2018	proposition de loi visant à fixer les lieux de réunion des conseils municipaux des communes nouvelles Proposition de loi · L15	HTML	Lieux de réunion des conseils municipaux des communes nouvelles
19/12/2018	proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique Proposition de loi · L15	HTML	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en...
19/12/2018	proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale Proposition de loi · L15	HTML	Mesures d'urgence contre la désertification médicale
19/12/2018	proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base Proposition de loi · L15	HTML	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
19/12/2018	proposition de loi pour une école vraiment inclusive Proposition de loi · L15	HTML	Ecole vraiment inclusive
19/12/2018	proposition de loi visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31... Proposition de loi · L15	HTML	Economie : ajustement de la part régionale de la taxe intérieure sur la...
19/12/2018	proposition de loi visant à permettre la délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles Proposition de loi · L15	HTML	Délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles
19/12/2018	proposition de loi portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères Proposition de loi · L15	HTML	Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
19/12/2018	proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la... Proposition de loi · L15	HTML	Exclusion de la base d’imposition de la TVA les taxes applicables à la...
19/12/2018	proposition de loi visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations Proposition de loi · L15	HTML	Réduction de l'impôt sur les successions
19/12/2018	proposition de loi visant à mettre à l’isolement les détenus fichés « S » Proposition de loi · L15	HTML	Mise à l’isolement des fichés « S »
19/12/2018	proposition de loi visant à modifier l’impôt sur la fortune immobilière afin de préserver le foncier non-bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales Proposition de loi · L15	HTML	Economie : modification de l’impôt sur la fortune immobilière
19/12/2018	proposition de loi visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants... Proposition de loi · L15	HTML	Taxation des géants du numérique
19/12/2018	proposition de loi relative à l’étiquetage de l’origine du miel Proposition de loi · L15	HTML	Etiquetage de l’origine du miel
19/12/2018	proposition de loi relative à la cession, à la fourniture et au transfert de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de... Proposition de loi · L15	HTML	Cession de semences de reproduction des végétaux d’espèces cultivées
19/12/2018	proposition de loi visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraites Proposition de loi · L15	HTML	Procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale des retraites
19/12/2018	proposition de loi visant à autoriser l'emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel issu d'une langue... Proposition de loi · L15	HTML	Emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom...
19/12/2018	proposition de loi visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé Proposition de loi · L15	HTML	Entretien du réseau routier national avec les amendes
19/12/2018	proposition de loi relative aux pré-enseignes Proposition de loi · L15	HTML	Préenseignes
19/12/2018	proposition de loi visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique Proposition de loi · L15	HTML	Amplification de la lutte contre le frelon asiatique
19/12/2018	proposition de loi visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise Proposition de loi · L15	HTML	Développement du télétravail par la négociation dans l'entreprise
19/12/2018	proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles "Grande cause nationale 2019" Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre la disparition des abeilles, "grande cause nationale 2019"
19/12/2018	proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre les frelons asiatiques
19/12/2018	proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français pour plus de justice et d'égalité Proposition de loi · L15	HTML	Réponse à la colère des Français pour plus de justice et d'égalité
19/12/2018	proposition de loi visant à abroger la hausse de la fiscalité sur les carburants sur l'ensemble du quinquennat Proposition de loi · L15	HTML	Moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants
19/12/2018	proposition de loi visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes Proposition de loi · L15	HTML	Soutien des TPE et PME face à la concurrence des grands groupes
19/12/2018	Etude d'impact sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales Etude d'impact · L15	HTML	Mesures d’urgence économiques et sociales
19/12/2018	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). Avis · L15	HTML	Mesures d’urgence économiques et sociales
19/12/2018	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales Avis du Conseil d'Etat · L15	PDF · 5 p.	Mesures d’urgence économiques et sociales
18/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/12/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/12/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · tome ou annexe · L15	HTML	Rentrée scolaire 2018 à Mayotte et à la Réunion
18/12/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Rentrée scolaire 2018 à Mayotte et à la Réunion
18/12/2018	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à... Rapport · L15	HTML	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
18/12/2018	projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions Projet de loi · organique · L15	PDF · 9 p.	Renforcement de l’organisation des juridictions
18/12/2018	projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Projet de loi · L15	PDF · 236 p.	Loi de programmation de la justice 2018-2022
18/12/2018	projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Projet de loi · L15	PDF · 6 p.	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
18/12/2018	projet de loi de finances rectificative pour 2018 Projet de loi · de finances rectificative · L15	PDF · 33 p.	Loi de finances rectificative 2018
18/12/2018	projet de loi de finances rectificative pour 2018 Projet de loi · de finances rectificative · L15	PDF · 34 p.	Loi de finances rectificative 2018
18/12/2018	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le... Projet de loi · L15	HTML	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
18/12/2018	projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions Projet de loi · organique · L15	HTML	Renforcement de l’organisation des juridictions
18/12/2018	projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Projet de loi · L15	HTML	Loi de programmation de la justice 2018-2022