Dossiers / 15e législature
Rentrée scolaire 2018 à Mayotte et à la Réunion
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 18/12/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 1513
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/12/2018 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) Commission · n° 1513 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.