AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Préenseignes

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
19/12/2018
→ 09/05/2019
Documents
6
Scrutins
0
Amendements
43

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 19/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1526
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 19/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 10/04/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 30/04/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 09/05/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 02/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1915 · adopté : Proposition de loi n° 1915
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 09/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 09/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 09/05/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 488
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  17. 09/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentType
19/12/2018 proposition de loi relative aux pré-enseignes
Texte Déposé · n° 1526
Proposition de loi PDF
02/05/2019 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).
Texte Déposé · n° 1915
Proposition de loi PDF
02/05/2019 rapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).
Commission · n° 1915
Rapport PDF
09/05/2019 proposition de loi relative aux préenseignes
Texte Déposé · n° 488
Proposition de loi
proposition de loi relative aux préenseignes
Séance · n° 266
Proposition de loi PDF
proposition de loi relative aux préenseignes
Séance · n° 266
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM370612129
Dem3100116
FI0102014
LR0003014

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.