Dossiers / 15e législature
Nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 19/12/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 1518
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/12/2018 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou Commission · n° 1518 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.