Dossiers / 15e législature
Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2017
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 19/12/2018 Dépôt de rapport · Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN · Rapport d'information n° 1515
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/12/2018 | rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de cette délégation au cours de l’année 2017 Commission · n° 1515 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
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