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Dossiers / 15e législature

Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
19/12/2018
→ 31/01/2019
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
47

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 19/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1541
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 19/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 19/12/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 19/12/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 23/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 23/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 31/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 23/01/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1613
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 31/01/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 31/01/2019 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Question préalable
  15. 31/01/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
19/12/2018 proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Texte Déposé · n° 1541
Proposition de loi PDF
23/01/2019 rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541).
Commission · n° 1613
Rapport PDF
proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Séance · n° 223
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Dem06000612
NI000001111
SOC0400048
LR0300058
Autres auteurs0000055
Agir ens0100012
FI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.