Dossiers / 15e législature
Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1543
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 19/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 20/12/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 20/12/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 23/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 23/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 31/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 24/01/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1614
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/12/2018 | proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique Texte Déposé · n° 1543 |
Proposition de loi | |
| 24/01/2019 | rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543). Commission · n° 1614 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOC | 4 | 2 | 0 | 0 | 3 | 8 | 17 |
| Dem | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 4 |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.