Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
14/01/2019	proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre la manipulation de l'information
11/01/2019	proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l’insémination post-mortem et le transfert d’embryons... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Questions sociales et santé : interdiction de l’insémination post-mortem et...
09/01/2019	projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie
09/01/2019	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens
09/01/2019	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Inclusion des élèves handicapés dans l'école depuis la loi de 2005
09/01/2019	proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique Proposition de loi · L15	HTML	Fonds de soutien à la création artistique
09/01/2019	proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction du régime européen de travail détaché
09/01/2019	proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit Proposition de loi · L15	HTML	Permis de conduire public gratuit
09/01/2019	proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe Proposition de loi · L15	HTML	Qualité nutritionnelle des aliments
09/01/2019	proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction du glyphosate
09/01/2019	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté... Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie
09/01/2019	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la... Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens
09/01/2019	Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté... Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15	PDF · 893 p.	Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie
09/01/2019	Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la... Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15	PDF · 22 p.	Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens
08/01/2019	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l’apiculture française Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Surmortalité des abeilles et situation de l’apiculture française
08/01/2019	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Privatisation des concessions autoroutières
08/01/2019	proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne Proposition de loi · constitutionnelle · L15	HTML	Référendums d'initiative citoyenne
28/12/2018	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Fraude aux prestations sociales
28/12/2018	proposition de résolution invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires français
27/12/2018	projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
21/12/2018	proposition de résolution tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation...
21/12/2018	proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Moratoire international interdisant la modification génomique
20/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/12/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/12/2018	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/12/2018	rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture définitive (n°1545). Rapport · L15	HTML	Loi de finances 2019
20/12/2018	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Renforcement de l’organisation des juridictions
20/12/2018	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions... Rapport · L15	HTML	Renforcement de l’organisation des juridictions
20/12/2018	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). —... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 242 p.	Loi de programmation de la justice 2018-2022
20/12/2018	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). Rapport · L15	HTML	Loi de programmation de la justice 2018-2022
20/12/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). — Comptes rendus des travaux Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Mesures d’urgence économiques et sociales
20/12/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). — Avant-propos,... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Mesures d’urgence économiques et sociales
20/12/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 5 p.	Mesures d’urgence économiques et sociales
20/12/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). Rapport · L15	HTML	Mesures d’urgence économiques et sociales
20/12/2018	projet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation... Projet de loi · organique · L15	HTML	Renforcement de l’organisation des juridictions
20/12/2018	projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). Projet de loi · L15	HTML	Loi de programmation de la justice 2018-2022
20/12/2018	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). Projet de loi · L15	HTML	Mesures d’urgence économiques et sociales
20/12/2018	proposition de résolution visant à l’interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Interdiction de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans...
20/12/2018	proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire Proposition de loi · constitutionnelle · L15	HTML	Référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire
19/12/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/12/2018	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/12/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/12/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/12/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/12/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML