Dossiers / 15^e législature

Interdiction du glyphosate

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

09/01/2019

→ 21/02/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
09/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1560
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
09/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
30/01/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
30/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
13/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
21/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
13/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1677
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/02/2019 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motions de renvoi en commission
21/02/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motion adoptée

Dépôt	Document	Type
09/01/2019	proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate Texte Déposé · n° 1560	Proposition de loi	PDF
13/02/2019	rapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560). Commission · n° 1677	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
EDS	0	1	6	0	9	16
LT	0	0	1	1	7	9
FI	0	0	4	0	4	8
NI	0	0	2	0	5	7
LaREM	1	0	0	0	1	2
LR	0	0	0	0	1	1

Aucun scrutin public relié à ce dossier.