Dossiers / 15^e législature

Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr

Période

30/10/2018

→ 25/02/2019

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
30/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1355
30/10/2018 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1355
30/10/2018 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1355
30/10/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
30/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
07/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
07/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
05/12/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
05/12/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1462
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/12/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
20/12/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 227
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
06/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 297 · adopté : Projet de loi n° 298
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/02/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/02/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
Promulgation de la loi
25/02/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
30/10/2018	Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 Texte Déposé · n° 1355	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
30/10/2018	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 Texte Déposé · n° 1355	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
30/10/2018	projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 Texte Déposé · n° 1355	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
05/12/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°1355). Commission · n° 1462	Rapport	PDF
20/12/2018	projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 Texte Déposé · n° 227	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
06/02/2019	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°227). Texte Déposé · n° 298	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
06/02/2019	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°227). Commission · n° 297	Rapport
	projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 Séance · n° 212	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
	projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 Séance · n° 64	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.