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Dossiers / 15e législature

Référendums d'initiative citoyenne

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr

Période
08/01/2019
→ 21/02/2019
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
83

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 08/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1558
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 08/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 30/01/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 30/01/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 13/02/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 21/02/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 13/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1680
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 21/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 21/02/2019 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motions de renvoi en commission
  14. 21/02/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motion adoptée

Documents

DépôtDocumentType
08/01/2019 proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne
Texte Déposé · n° 1558
Proposition de loi
constitutionnelle
PDF
13/02/2019 rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558).
Commission · n° 1680
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI0150022138
LR08000917
LT000001111
LaREM0000055
SOC0000044
Agir ens0000033
EDS0000022
GDR0000022
Autres auteurs0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.