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Dossiers / 15e législature

Fonds de soutien à la création artistique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
09/01/2019
→ 21/02/2019
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
22

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 09/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1564
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 09/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 30/01/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 30/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 13/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 20/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. 13/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1674
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 21/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature

Documents

DépôtDocumentType
09/01/2019 proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique
Texte Déposé · n° 1564
Proposition de loi PDF
13/02/2019 rapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564).
Commission · n° 1674
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
FI31000610
SOC1000045
LaREM0000044
GDR1000012
NI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.