Dossiers / 15^e législature

Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

09/01/2019

→ 05/02/2020

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
09/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1566
09/01/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1566
09/01/2019 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1566
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
09/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
13/02/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
20/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
20/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1789
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/09/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
19/09/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 733
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
19/09/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
22/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 262 · adopté : Projet de loi n° 263
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
30/01/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Promulgation de la loi
05/02/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
09/01/2019	Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens Texte Déposé · n° 1566	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
09/01/2019	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens Texte Déposé · n° 1566	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
09/01/2019	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens Texte Déposé · n° 1566	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
20/03/2019	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (n°1566). Commission · n° 1789	Rapport	PDF
19/09/2019	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens Texte Déposé · n° 733	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
22/01/2020	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (n°733). Texte Déposé · n° 263	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
22/01/2020	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (n°733). Commission · n° 262	Rapport
	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens Séance · n° 336	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens Séance · n° 51	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.