N° 1554
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2018.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général
sur l’utilisation des fonds publics,
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Philippe GOSSELIN, Sophie AUCONIE, Laurent FURST, Maina SAGE, Stéphane DEMILLY, Michel ZUMKELLER, Nicole SANQUER, Guy BRICOUT, Brigitte KUSTER, Éric STRAUMANN, Mansour KAMARDINE,
députés.