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Dossiers / 15e législature

Interdiction du régime européen de travail détaché

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
09/01/2019
→ 21/02/2019
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
14

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 09/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1563
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 09/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 31/01/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 31/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 13/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 21/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 13/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1679

Documents

DépôtDocumentType
09/01/2019 proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national
Texte Déposé · n° 1563
Proposition de loi PDF
13/02/2019 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563).
Commission · n° 1679
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM3000036
SOC0310004
Autres auteurs0000044

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.