Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (M. Olivier Véran, rapporteur) 2
- – Informations relatives à la commission … 3
- – Présences en réunion … 4
Jeudi
20 décembre 2018
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 32
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente,
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 20 décembre 2018
La séance est ouverte à quatorze heures trente.
(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)
La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (M. Olivier Véran, rapporteur).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place | Alinéa |
| 217 | Gouvernement | Premier | Ap 9 | |
| 208 | M. Olivier Véran | LaREM | 3 | 18 |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La séance est levée à quatorze heures trente-cinq.
Informations relatives à la commission
La commission a désigné :
– Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure sur la proposition de loi tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
– M. Dominique Potier, rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits pharmaceutiques
Présences en réunion
Réunion du jeudi 20 décembre 2018 à 14 heures 30
Présents. – M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Thomas Mesnier, M. Laurent Pietraszewski, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Olivier Véran
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe