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Dossiers / 15e législature

Permis de conduire public gratuit

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
09/01/2019
→ 20/02/2019
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
14

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 09/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1562
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 09/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 30/01/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 30/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 13/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 20/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. 13/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1676

Documents

DépôtDocumentType
09/01/2019 proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit
Texte Déposé · n° 1562
Proposition de loi PDF
13/02/2019 rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562).
Commission · n° 1676
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM0000066
LT0000033
SOC2010003
FI1000012

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.