AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Moratoire international interdisant la modification génomique

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
21/12/2018
→ 21/12/2018
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 21/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1553

Documents

DépôtDocumentType
21/12/2018 proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique
Texte Déposé · n° 1553
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.