Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
29/03/2019	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre
29/03/2019	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016 Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Gestion du maintien de l'ordre depuis 2016
28/03/2019	Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique Compte rendu de réunion · L15	HTML
28/03/2019	Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique Compte rendu de réunion · L15	HTML
28/03/2019	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
28/03/2019	Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
28/03/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la... Compte rendu de réunion · L15	HTML
28/03/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Evaluation de la lutte contre la délinquance financière
28/03/2019	rapport établi au nom de cet office, sur les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12) Rapport · des offices parlementaires · L15	HTML	Notes scientifiques de l'OPECST (mars 2018-mars 2019)
28/03/2019	rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la... Rapport · L15	HTML	Statut d’autonomie de la Polynésie française
28/03/2019	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 15 p.	Dispositions institutionnelles en Polynésie française
28/03/2019	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie... Rapport · L15	HTML	Dispositions institutionnelles en Polynésie française
28/03/2019	projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Projet de loi · L15	PDF · 292 p.	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
28/03/2019	projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut... Projet de loi · organique · L15	HTML	Statut d’autonomie de la Polynésie française
28/03/2019	projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en... Projet de loi · L15	HTML	Dispositions institutionnelles en Polynésie française
28/03/2019	projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Projet de loi · L15	HTML	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
28/03/2019	proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Proposition de loi · L15	PDF · 3 p.	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
28/03/2019	proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Proposition de loi · L15	HTML	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
28/03/2019	proposition de loi constitutionnelle sur l'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel Proposition de loi · constitutionnelle · L15	HTML	Nomination des membres du Conseil constitutionnel
27/03/2019	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
27/03/2019	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
27/03/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
27/03/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la... Compte rendu de réunion · L15	HTML
27/03/2019	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
27/03/2019	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
27/03/2019	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
27/03/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
27/03/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
27/03/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
27/03/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
27/03/2019	rapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Ouverture d'un droit à la différenciation
27/03/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées
27/03/2019	rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs... Rapport · L15	HTML	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
27/03/2019	rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la sur-réglementation (101). Rapport · L15	HTML	Sur-réglementation
27/03/2019	rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721). Rapport · L15	HTML	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français
27/03/2019	projet de loi de transformation de la fonction publique Projet de loi · L15	HTML	Transformation de la fonction publique
27/03/2019	proposition de résolution visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Suppression de la fracture des exclus du tout-numérique
27/03/2019	proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique Proposition de loi · L15	HTML	Centre national de la musique
27/03/2019	proposition de loi relative à l'établissement des certificats de décès Proposition de loi · L15	HTML	Famille : établissement des certificats de décès
27/03/2019	proposition de loi visant à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d'ours et les meneurs de loups Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction des animaux sauvages dans les cirques
27/03/2019	proposition de loi visant à assurer la continuité du traitement et à renforcer la chaîne du médicament Proposition de loi · L15	HTML	Renforcement de la chaîne du médicament
27/03/2019	proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction effective de la pêche électrique
27/03/2019	proposition de loi renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences physiques et sexuelles Proposition de loi · L15	HTML	Protection des victimes, prévention et répression des violences
27/03/2019	proposition de loi visant à inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les personnes condamnées pour... Proposition de loi · L15	HTML	Inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles pour consultation...
27/03/2019	proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations Proposition de loi · L15	HTML	Cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations
27/03/2019	proposition de loi visant à l'instauration d’un bulletin de vote unique plus écologique et économique Proposition de loi · L15	HTML	Bulletin de vote unique
27/03/2019	proposition de loi tendant à la suppression de l'École nationale d'administration Proposition de loi · L15	HTML	Suppression de l'École nationale d'administration
27/03/2019	proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel... Proposition de loi · L15	HTML	Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel
27/03/2019	Etude d'impact sur le projet de loi de transformation de la fonction publique Etude d'impact · L15	HTML	Transformation de la fonction publique
27/03/2019	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la... Avis · L15	HTML	Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)