Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

1. – Débat sur les évolutions législatives susceptibles d’être proposées par la Délégation, à la suite du Grand débat national, dans le cadre d’un projet ou d’une proposition de loi relative aux collectivités territoriales ;
2. – Rapport d’information suite au colloque organisé le 13 mars 2019 sur le thème « Différenciation territoriale : quelles possibilités de différenciations des compétences et des normes dans le nouveau cadre ouvert par la révision constitutionnelle ? » (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur) 2

La réunion débute à 13 heures 35

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/Xh5MBZ

La réunion s’est achevée à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Stella Dupont, M. Olivier Gaillard, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Véronique Louwagie, M. Didier Martin, Mme Monica Michel, Mme Valérie Petit, M. Bernard Perrut, M. Arnaud Viala.

Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Blanc, M. Paul Christophe, M. Sébastien Jumel, Mme Catherine Kamowski, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Pires Beaune.