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Dossiers / 15e législature

Suppression de la fracture des exclus du tout-numérique

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
27/03/2019
→ 27/03/2019
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  2. 27/03/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1801

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DépôtDocumentType
27/03/2019 proposition de résolution visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique
Texte Déposé · n° 1801
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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