Dossiers / 15e législature
Dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 27/03/2019 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 1814
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/03/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées Commission · n° 1814 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.