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Dossiers / 15e législature

Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
06/02/2019
→ 04/04/2019
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
103

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 06/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1649
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 06/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 07/03/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 07/03/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 27/03/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 04/04/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 27/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1818
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 04/04/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 04/04/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 04/04/2019 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motions de renvoi en commission
  15. 04/04/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motion adoptée

Documents

DépôtDocumentType
06/02/2019 proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Texte Déposé · n° 1649
Proposition de loi PDF
27/03/2019 rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (1649 rectifié).
Commission · n° 1818
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR0260023866
UDI-I0200169
FI0202059
NI0000077
Dem0003036
Autres auteurs0002046

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.