| 21/03/2020 |
projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 2 p.
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Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 |
| 21/03/2020 |
projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Projet de loi · L15
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PDF · 24 p.
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Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 |
| 21/03/2020 |
projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Projet de loi · organique · L15
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Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 |
| 21/03/2020 |
projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Projet de loi · L15
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Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 |
| 20/03/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/03/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/03/2020 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763).
Rapport · L15
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Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 |
| 20/03/2020 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)....
Rapport · tome ou annexe · L15
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Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 |
| 20/03/2020 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Rapport · L15
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Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 |
| 20/03/2020 |
projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à...
Projet de loi · organique · L15
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Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 |
| 20/03/2020 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Projet de loi · L15
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Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 |
| 20/03/2020 |
projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Projet de loi · organique · L15
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Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 |
| 20/03/2020 |
projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Projet de loi · L15
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Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 |
| 19/03/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/03/2020 |
rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2758). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 16 p.
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Loi de finances rectificative 2020 |
| 19/03/2020 |
rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2758).
Rapport · L15
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Loi de finances rectificative 2020 |
| 19/03/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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PDF · 20 p.
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Loi de finances rectificative 2020 |
| 19/03/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2020 |
| 19/03/2020 |
proposition de résolution reconnaissant l’état de « catastrophe économique » suite au Covid-19
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaissance de l'état de « catastrophe économique » suite au Covid-19 |
| 19/03/2020 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés au premier alinéa de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Taux de franchise applicable aux contrats d’assurances en cas de... |
| 18/03/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2020 |
| 18/03/2020 |
proposition de résolution visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique |
| 17/03/2020 |
projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 11 p.
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Système universel de retraite (loi organique) |
| 17/03/2020 |
projet de loi instituant un système universel de retraite
Projet de loi · L15
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PDF · 145 p.
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Système universel de retraite |
| 17/03/2020 |
projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Projet de loi · organique · L15
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Système universel de retraite (loi organique) |
| 17/03/2020 |
projet de loi instituant un système universel de retraite
Projet de loi · L15
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Système universel de retraite |
| 10/03/2020 |
proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités
Proposition de loi · L15
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Garantie d'un égal accès aux soins et aux maternités |
| 10/03/2020 |
proposition de loi relative à la préservation, au développement et à l'ancrage territorial de la pêche artisanale
Proposition de loi · L15
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Préservation, développement et ancrage territorial de la pêche artisanale |
| 10/03/2020 |
proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Proposition de loi · L15
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Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes |
| 06/03/2020 |
projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Projet de loi · L15
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Accélération et simplification de l’action publique |
| 06/03/2020 |
proposition de résolution Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Transparence dans l’état des lieux des stocks de masques contre le Covid-19 |
| 06/03/2020 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Mise en place d’un revenu étudiant |
| 05/03/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/03/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/03/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/03/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle |
| 05/03/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle |
| 05/03/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 142 p.
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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle |
| 05/03/2020 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à...
Projet de loi · L15
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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle |
| 05/03/2020 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l’emploi des personnes à... |
| 05/03/2020 |
projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention avec la Suisse sur les poinçons officiels apposés sur les... |
| 05/03/2020 |
projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition, du troisième protocole additionnel à la...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Ratification de protocoles à la convention européenne d’extradition |
| 05/03/2020 |
proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Proposition de loi · L15
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Transparence de l'information sur les produits alimentaires |
| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/03/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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