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Dossiers / 15e législature

Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
04/12/2019
→ 05/03/2020
Documents
7
Scrutins
0
Amendements
1 414

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 05/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2488
  3. 05/12/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2488
  4. 05/12/2019 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2488
  5. 05/12/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  6. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  7. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 05/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 04/12/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. 04/12/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  11. 26/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  12. 02/03/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  13. 02/03/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  14. 04/03/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  15. 04/03/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  16. 04/03/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  17. 05/03/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  18. 05/03/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  19. 05/03/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2747 · adopté : Projet de loi n° 2747
  20. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  21. 05/12/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  22. 04/12/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
  23. 04/12/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  24. 25/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  25. 05/03/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 2748
  26. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  27. 16/12/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  28. 11/12/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  29. 25/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  30. 05/03/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 2749

Documents

DépôtDocumentType
05/12/2019 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Texte Déposé · n° 2488
Projet de loi PDF
05/12/2019 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Texte Déposé · n° 2488
Projet de loi PDF
05/12/2019 projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Texte Déposé · n° 2488
Projet de loi PDF
05/03/2020 avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).
Commission · n° 2748
Avis PDF
05/03/2020 avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).
Commission · n° 2749
Avis PDF
05/03/2020 projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).
Texte Déposé · n° 2747
Projet de loi PDF
05/03/2020 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).
Commission · n° 2747
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM3562520536931554
LR5113631965418386
Dem6712262712126
FI276136694
LT4511147683
GDR054304245
SOC818516543
Agir ens1112526541
EDS26061217
UDI-I06154117
Autres auteurs0008008

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.