Dossiers / 15e législature
Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 315
- 12/02/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 12/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 26/02/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 352 · adopté : Projet de loi n° 353
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/03/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 05/03/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2746
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 05/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 03/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 01/07/2020 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 23/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 23/09/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3353
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/10/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 09/10/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 12/02/2020 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels Texte Déposé · n° 315 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 26/02/2020 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels (n°315). Texte Déposé · n° 353 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 26/02/2020 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels (n°315). Commission · n° 352 |
Rapport | |
| 05/03/2020 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels Texte Déposé · n° 2746 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 23/09/2020 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels (n°2746). Commission · n° 3353 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels Séance · n° 480 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels Séance · n° 72 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.