| 28/07/2020 |
proposition de loi visant à créer un numéro d'urgence unique : "SOS animaux maltraités" afin de dénoncer les situations de mise en danger des animaux domestiques
Proposition de loi · L15
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Numéro urgence animaux maltraités |
| 28/07/2020 |
proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes
Proposition de loi · L15
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Renforcer contrôle Parlement exportations d'armes |
| 27/07/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/07/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/07/2020 |
proposition de résolution visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Mutilation des baleines en mer Méditerranée |
| 24/07/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Printemps social de l'évaluation |
| 23/07/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/07/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/07/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/07/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/07/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/07/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/07/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/07/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/07/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Mission d'information sur les systèmes d’armes létaux autonomes |
| 23/07/2020 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil...
Rapport · L15
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Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental |
| 23/07/2020 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019, en...
Rapport · L15
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Règlement du budget 2019 |
| 23/07/2020 |
projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Projet de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Dette sociale et autonomie |
| 23/07/2020 |
projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 3 p.
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Dette sociale et autonomie (loi organique) |
| 23/07/2020 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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PDF · 31 p.
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Règlement du budget 2019 |
| 23/07/2020 |
projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du...
Projet de loi · organique · L15
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Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental |
| 23/07/2020 |
projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Projet de loi · L15
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Dette sociale et autonomie |
| 23/07/2020 |
projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Projet de loi · organique · L15
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Dette sociale et autonomie (loi organique) |
| 23/07/2020 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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Règlement du budget 2019 |
| 23/07/2020 |
projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi · organique · L15
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Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental |
| 23/07/2020 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en... |
| 23/07/2020 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire |
| 23/07/2020 |
projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la... |
| 23/07/2020 |
proposition de résolution européenne visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur |
| 22/07/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2020 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2020 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de voisinage
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Politique européenne de voisinage |
| 22/07/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux |
| 22/07/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur |
| 22/07/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Le dossier médical partagé et les données de santé |
| 22/07/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur...
Rapport d'information · L15
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Évaluation de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la... |
| 22/07/2020 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees...
Rapport · L15
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Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes |
| 22/07/2020 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à...
Projet de loi · L15
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Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 |
| 22/07/2020 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code...
Projet de loi · L15
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Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction |
| 22/07/2020 |
projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
Projet de loi · L15
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Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 |