Dossiers / 15e législature
Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 596
- 07/07/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/07/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 632 · adopté : Projet de loi n° 633
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/07/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3247
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3250 · adopté : Projet de loi n° 3250
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/07/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
- Conseil constitutionnel
- 28/07/2020 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 07/08/2020 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 10/08/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/07/2020 | projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Texte Déposé · n° 596 |
Projet de loi organique |
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| 15/07/2020 | projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°596). Texte Déposé · n° 633 |
Projet de loi organique |
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| 15/07/2020 | rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°596). Commission · n° 632 |
Rapport | |
| 23/07/2020 | projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Texte Déposé · n° 3247 |
Projet de loi organique |
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| 23/07/2020 | projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247). Texte Déposé · n° 3250 |
Projet de loi organique |
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| 23/07/2020 | rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247). Commission · n° 3250 |
Rapport | |
| projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Séance · n° 473 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Séance · n° 473 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Séance · n° 133 |
Projet de loi organique |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.