AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Mutilation des baleines en mer Méditerranée

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
27/07/2020
→ 27/07/2020
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 27/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3252

Documents

DépôtDocumentType
27/07/2020 proposition de résolution visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins
Texte Déposé · n° 3252
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.