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Dossiers / 15e législature

Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
22/07/2020
→ 22/07/2020
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 22/07/2020 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 3232

Documents

DépôtDocumentType
22/07/2020 rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Commission · n° 3232
Rapport d'information
tel quel
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Scrutins

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