Dossiers / 15e législature
Rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 23/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3243
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 23/07/2020 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/07/2020 | proposition de résolution européenne visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux Texte Déposé · n° 3243 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.