Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
- – examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) 2
- – Présences en réunion … 3
Jeudi
23 juillet 2020
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 87
session extraordinaire 2020
Présidence de
M. Éric Woerth,
Président
La commission examine, en lecture définitive, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
M. le président Éric Woerth. Hier, le Sénat a rejeté le texte adopté en nouvelle lecture par notre Assemblée jeudi 16 juillet.
Par courrier en date du 22 juillet, M. le Premier ministre a fait savoir à M. le Président de l’Assemblée nationale que le Gouvernement, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article 45 de la Constitution, demande à notre Assemblée de bien vouloir statuer définitivement.
Monsieur le rapporteur général, nous vous écoutons.
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général. Je serai bref : je propose d’adopter le texte que nous avions adopté en nouvelle lecture.
M. le président Éric Woerth. Nous n’avons aucun amendement à examiner, puisque le Sénat a rejeté le texte en nouvelle lecture. Nous allons donc pouvoir directement mettre aux voix le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
La commission adopte le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 23 juillet à 14 heures 45
Présents. - Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sophie Errante, M. Daniel Labaronne, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Lénaïck Adam, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Jennifer De Temmerman, M. David Habib, M. Christophe Jerretie, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian