Dossiers / 15e législature
Le dossier médical partagé et les données de santé
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 22/07/2020 Dépôt de rapport · Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · Rapport d'information n° 3231
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/07/2020 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Commission · n° 3231 |
Rapport d'information tel quel |
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