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Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Compte rendu de réunion · 27/07/2020 · 4 159 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission spéciale

chargée d’examiner

le projet de loi relatif

à la bioéthique

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture, texte de la commission n° 3181) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs) 2
  2. – Présences en réunion … 4

Lundi

27 juillet 2020

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 10

session extraordinaire de 2019-2020

Présidence de

Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D’EXAMINER

LE PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

Lundi 27 juillet 2020

La réunion est ouverte à seize heures trente-cinq.

(Présidence de Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente)

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La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur le projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la bioéthique (deuxième lecture, texte de la commission n° 3181).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N°AuteurGroupePlaceAlinéa
443Mme PINEL SylviaLTPREMIER7
9M. BRETON XavierLRPREMIER16
569Mme DUBOST CoralieLaREMPREMIER20
1691Mme TAMARELLE-VERHAEGHE MarieLaREMPREMIER20
2273Mme BERGÉ AuroreLaREMPREMIER20
2164GouvernementPREMIERap 42
1639Mme TAMARELLE-VERHAEGHE MarieLaREMPREMIER48
2186M. TOURAINE Jean-LouisLaREMPREMIER48
2187M. TOURAINE Jean-LouisLaREMPREMIER53
2188M. TOURAINE Jean-LouisLaREMPREMIER53
2190M. TOURAINE Jean-LouisLaREMPREMIER60
2262Mme DUBOST CoralieLaREM311
2263Mme DUBOST CoralieLaREM319
2264Mme DUBOST CoralieLaREM331
2265Mme DUBOST CoralieLaREM373
2266Mme DUBOST CoralieLaREM424
2006M. SAULIGNAC HervéSOC7 bis14
1719Mme GENEVARD AnnieLR7 ter5
2286Gouvernement7 ter
2007M. SAULIGNAC HervéSOC98
2201M. ELIAOU Jean-FrançoisLaREM122
2252M. BERTA PhilippeMODEM143
2253M. BERTA PhilippeMODEM1413
2254M. BERTA PhilippeMODEM1448
2255M. BERTA PhilippeMODEM157
2256M. BERTA PhilippeMODEM169
2257M. BERTA PhilippeMODEM1613
2259M. BERTA PhilippeMODEM1614
2258M. BERTA PhilippeMODEM1614
2260M. BERTA PhilippeMODEM17av 1
2261M. BERTA PhilippeMODEM188
2195M. ELIAOU Jean-FrançoisLaREM197
2185M. ELIAOU Jean-FrançoisLaREM19 bis A3
869M. NURY JérômeLR19 bisS
974M. MARILOSSIAN JacquesLaREM19 bisS
1064Mme GENEVARD AnnieLR19 bisS
1118M. BAZIN ThibaultLR19 bisS
1284Mme BROCARD BlandineLaREM19 bisS
1313M. LE FUR MarcLR19 bisS
1381M. BRINDEAU PascalUDI-I19 bisS
1550Mme BRULEBOIS DanielleLaREM19 bisS
1603Mme MÉNARD EmmanuelleNI19 bisS
1637Mme TAMARELLE-VERHAEGHE MarieLaREM19 bisS
1763M. CORDIER PierreLR19 bisS
2155Mme PÉTELLE BénédicteLaREM19 bisS
2159M. AUBERT JulienLR19 bisS
2169Gouvernement19 bisS
2192M. ELIAOU Jean-FrançoisLaREM19 bisS
2209M. FALORNI OlivierLT19 bisS
2275Mme BERGÉ AuroreLaREM19 bisS
2285M. GASSILLOUD ThomasAgir ens19 bisS
2163Gouvernement19 quaterRG
2160M. BERTA PhilippeMODEM19 quater
2194M. ELIAOU Jean-FrançoisLaREM225
2198M. ELIAOU Jean-FrançoisLaREM2226
2189M. ELIAOU Jean-FrançoisLaREM22
2267Mme ROMEIRO DIAS LaëtitiaLaREM2917
2268Mme ROMEIRO DIAS LaëtitiaLaREM308
2269Mme ROMEIRO DIAS LaëtitiaLaREM331

Les autres amendements ont été repoussés.

La séance est levée à seize heures quarante-cinq.

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Membres présents ou excusés

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 21 h 30

Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Marc Delatte, Mme Coralie Dubost, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, Mme Bénédicte Pételle, Mme Florence Provendier, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Louis Touraine, Mme Michèle de Vaucouleurs

Excusé. - M. Thomas Mesnier