Dossiers / 15e législature
Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3236
- 22/07/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 22/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 14/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19/01/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/01/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3773 · adopté : Projet de loi n° 3773
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/01/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/01/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 320
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 28/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 03/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 329 · adopté : Projet de loi n° 330
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 23/02/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/07/2020 | projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Texte Déposé · n° 3236 |
Projet de loi | |
| 19/01/2021 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236). Texte Déposé · n° 3773 |
Projet de loi | |
| 19/01/2021 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236). Commission · n° 3773 |
Rapport | |
| 28/01/2021 | projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Texte Déposé · n° 320 |
Projet de loi | |
| 03/02/2021 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°320). Texte Déposé · n° 330 |
Projet de loi | |
| 03/02/2021 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°320). Commission · n° 329 |
Rapport | |
| projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Séance · n° 552 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Séance · n° 552 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Séance · n° 59 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
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