Dossiers / 15e législature
Mission d'information sur les systèmes d’armes létaux autonomes
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 23/07/2020 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 3248
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/07/2020 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les systèmes d’armes létaux autonomes Commission · n° 3248 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.