Dossiers / 15e législature
Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 338
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 19/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/07/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 643 · adopté : Projet de loi n° 644
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/07/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/07/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3245
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 23/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 13/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 28/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 07/04/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 07/04/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4050
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 10/09/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 29/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 31/03/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/04/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 21/04/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/02/2020 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire Texte Déposé · n° 338 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/07/2020 | projet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (n°338). Texte Déposé · n° 644 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/07/2020 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (n°338). Commission · n° 643 |
Rapport | |
| 23/07/2020 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire Texte Déposé · n° 3245 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 07/04/2021 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (n°3245). Commission · n° 4050 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire Séance · n° 598 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire Séance · n° 127 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.