Dossiers / 15e législature
Évaluation de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 22/07/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 3229
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/07/2020 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Commission · n° 3229 |
Rapport d'information |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.