| 08/09/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/09/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/09/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/09/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/09/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/09/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/09/2020 |
rapport d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales — Comptes rendus
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L15
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Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales |
| 08/09/2020 |
rapport d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales — rapport
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L15
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Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales |
| 08/09/2020 |
projet de loi relatif à la bioéthique
Projet de loi · L15
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PDF · 66 p.
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Bioéthique |
| 08/09/2020 |
projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 2 p.
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Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental |
| 08/09/2020 |
projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Projet de loi · L15
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PDF · 6 p.
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Dette sociale et autonomie |
| 08/09/2020 |
projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 3 p.
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Dette sociale et autonomie (loi organique) |
| 08/09/2020 |
projet de loi relatif à la bioéthique
Projet de loi · L15
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Bioéthique |
| 08/09/2020 |
projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi · organique · L15
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Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental |
| 08/09/2020 |
projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Projet de loi · L15
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Dette sociale et autonomie |
| 08/09/2020 |
projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Projet de loi · organique · L15
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Dette sociale et autonomie (loi organique) |
| 08/09/2020 |
proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Proposition de loi · L15
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PDF · 7 p.
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Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes |
| 08/09/2020 |
proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Proposition de loi · L15
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Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes |
| 04/09/2020 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Protection des élus locaux |
| 03/09/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/09/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/09/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/09/2020 |
projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Projet de loi · L15
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Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... |
| 03/09/2020 |
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le plafond du nombre de questions écrites
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L15
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Supprimer le plafond du nombre de questions écrites |
| 03/09/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Etude d'impact · L15
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PDF · 21 p.
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Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... |
| 03/09/2020 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 4 p.
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Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... |
| 02/09/2020 |
rapport d'enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
Rapport · d'enquête · L15
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Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire |
| 01/09/2020 |
proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Personnes en situation de handicap |
| 25/08/2020 |
proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
Proposition de loi · L15
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Droit de vote dès seize ans |
| 25/08/2020 |
proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des...
Proposition de loi · L15
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Conditions de vie des animaux |
| 25/08/2020 |
proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
Proposition de loi · L15
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Renforcement du droit à l'avortement |
| 25/08/2020 |
proposition de loi relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau
Proposition de loi · L15
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Protection de la ressource en eau |
| 25/08/2020 |
proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif
Proposition de loi · L15
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Congé de parenté égalitaire et effectif |
| 25/08/2020 |
proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire...
Proposition de loi · L15
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Publicité et transition écologique |
| 10/08/2020 |
résolution relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
Résolution · L15
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Relocalisation de la fabrication des médicaments en Europe |
| 07/08/2020 |
projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les...
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 3 p.
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Report des élections sénatoriales et des législatives partielles |
| 07/08/2020 |
projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les...
Projet de loi · organique · L15
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Report des élections sénatoriales et des législatives partielles |
| 07/08/2020 |
proposition de loi organique visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé
Proposition de loi · organique · L15
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Financement de la santé |
| 06/08/2020 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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PDF · 31 p.
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Règlement du budget 2019 |
| 06/08/2020 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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Règlement du budget 2019 |
| 06/08/2020 |
proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Proposition de loi · L15
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PDF · 12 p.
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Protection des victimes de violences conjugales |
| 06/08/2020 |
proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant...
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Covid-19 : don de congés au secteur médico-social |
| 06/08/2020 |
proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Proposition de loi · L15
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Protection des victimes de violences conjugales |
| 06/08/2020 |
proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant...
Proposition de loi · L15
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Covid-19 : don de congés au secteur médico-social |
| 05/08/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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PDF · 87 p.
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Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 05/08/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 03/08/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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État des églises et patrimoine religieux en France |
| 03/08/2020 |
proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Proposition de loi · L15
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PDF · 10 p.
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Encadrement du démarchage téléphonique |
| 03/08/2020 |
proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Proposition de loi · L15
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Encadrement du démarchage téléphonique |
| 31/07/2020 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Gestion entreprise Presstalis |