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Dossiers / 15e législature

Congé de parenté égalitaire et effectif

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
25/08/2020
→ 08/10/2020
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
118

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/08/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3290
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 25/08/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 15/09/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 30/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 08/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 30/09/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3385 · adopté : Proposition de loi n° 3385

Documents

DépôtDocumentType
25/08/2020 proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif
Texte Déposé · n° 3290
Proposition de loi PDF
30/09/2020 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).
Texte Déposé · n° 3385
Proposition de loi PDF
30/09/2020 rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).
Commission · n° 3385
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR075006375
EDS010002223
FI0210047
LaREM1010125
UDI-I0000033
NI0000033
GDR0011002

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.