Dossiers / 15^e législature

Relocalisation de la fabrication des médicaments en Europe

Période

06/05/2020

→ 07/08/2020

Étapes

Lecture unique
06/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2904
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
06/05/2020 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
20/05/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
11/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
11/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 3082 · adopté : Proposition de résolution n° 3082
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
11/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
07/08/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
06/05/2020	proposition de résolution européenne relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe Texte Déposé · n° 2904	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
11/06/2020	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904). Texte Déposé · n° 3082	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
11/06/2020	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904). Commission · n° 3082	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe Séance · n° 475	Résolution	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.