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Dossiers / 15e législature

Personnes en situation de handicap

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
01/09/2020
→ 09/09/2020
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1
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Étapes

  1. Lecture unique
  2. 01/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3295
  3. 09/09/2020 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3295

Documents

DépôtDocumentType
01/09/2020 proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
Texte Déposé · n° 3295
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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Scrutins

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